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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :
https://www.m-creation-events.com/mentions-legales/
https://www.m-creation-events.com/en/legalmentions-wedding-planner/
https://vacation-in-bordeaux.com/terms-conditions-privacy-policy/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Vos données personnelles seront traitées conformément aux obligations découlant du contrat concernant l’organisation d’événements sur-mesure afin de permettre à M Creation Events d’exécuter de manière optimale la prestation, et notamment pour la conclusion, administration et exécution des relations contractuelles entre vous et M Creation Events.
Vos données personnelles sont exploitées dans le cadre de la demande de devis sur-mesure, de la relation commerciale qui peut en découler et afin de pouvoir vous recontacter.
FINALITÉS COMMERCIALES ET STATISTIQUES
| NATURE DE LA COLLECTE | DURÉE DE CONSERVATION | DROITS UTILISATEURS |
| Pour une demande de contact sur le site m-creation-events.com | 5 ans | Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données |
| Pour le dépôt d’un témoignage sur le site m-creation-events.com | 5 ans | Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données |
3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 13 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
3.3 : Hébergement des données
L’hébergeur du site m-creation-events.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone +33 (0)8 203 20363 et mail support@ovh.com.
3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
3.5 : Transmission d’informations en provenance de tiers
3.6 : Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ; ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par EURL M CREATION EVENTS, société au capital social de 7 500€ dont le numéro d’immatriculation est le 803 830 561.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Emmanuelle Gervier, 86 rue François de Sourdis, 33000 BORDEAUX, au numéro : 06 07 05 26 07, adresse mail : contact@m-creation-events.com.
4.3 : Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17
du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un recommandé avec AR à M Creation Events, 86 rue François de Sourdis, 33000 BORDEAUX ou par mail à contact@m-creation-events.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : nom, prénom, société (si professionnel), adresse mail et objet de la demande.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
6.1 : Utilisation des fichiers cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
2. Description des fichiers cookies utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
6.2 : Cookies utilisés sur le site
Les cookies que nous installons lorsque vous vous connectez à notre site, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, ont plusieurs applications :
La durée de conservation de nos cookies est de 13 mois maximum.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée. Nous n’avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Nous sommes néanmoins attentifs à ce que les sociétés qui traitent les informations collectées sur notre site le fassent dans le respect de la règlementation en vigueur.
6.3 : Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par M Creation Events.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site m-creation-events.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
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